Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Chante-Moi.

Chante-Moi est un service en ligne permettant de créer des chansons personnalisées à partir d'une histoire personnelle.

Toute utilisation de ce site ou de nos services implique votre acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Définitions

• Utilisateur : toute personne naviguant sur le site ou utilisant les services Chante-Moi.
• Compte : l'espace personnel créé par un Utilisateur pour accéder aux services.
• Crédit : l'unité de valeur numérique permettant de commander des chansons sur la plateforme.
• Commande : le processus par lequel un Utilisateur utilise ses crédits pour demander la création d'une chanson.
• Chanson personnalisée : l'œuvre musicale générée à la demande de l'Utilisateur.
• Service : l'ensemble des fonctionnalités mises à disposition par Chante-Moi (site web, génération musicale, livraison numérique, etc.).

3. Accès au service

L'accès à certaines fonctionnalités du Service, telles que la commande ou l'écoute de chansons, nécessite la création d'un Compte.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son Compte.

Chante-Moi se réserve le droit de suspendre ou de bloquer l'accès au Service en cas d'utilisation abusive, de fraude avérée, ou de violation des présentes CGU.

4. Création d'une chanson personnalisée

Lorsqu'il soumet une demande, l'Utilisateur doit fournir les informations et anecdotes nécessaires à la personnalisation de l'œuvre.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et garantit disposer des droits nécessaires sur les textes, prénoms, ou histoires qu'il transmet au Service.

Il est strictement interdit de transmettre des contenus illicites, diffamatoires, menaçants, haineux, frauduleux, ou portant atteinte aux droits d'autrui (y compris le droit à l'image et à la vie privée).

L'Utilisateur doit veiller à ne pas transmettre de données personnelles dites « sensibles » (santé, opinions, etc.) qui ne seraient pas absolument requises pour la création de la chanson.

5. Contenus fournis par l'utilisateur

L'Utilisateur reste l'unique responsable des textes, histoires, informations et autres contenus qu'il soumet volontairement au Service.

En soumettant ces contenus, l'Utilisateur accorde à Chante-Moi uniquement les autorisations et droits strictement nécessaires à l'exécution du Service (analyse, traitement, et envoi aux fournisseurs tiers nécessaires à la génération). Chante-Moi ne revendique aucune propriété générale sur vos histoires personnelles.

6. Génération musicale

Les chansons sont générées de manière automatique grâce à des algorithmes et des services tiers, sur la base des informations que vous fournissez.

En raison de la nature de ces technologies, le résultat peut varier significativement d'une génération à l'autre. La qualité, la durée, la structure, la fidélité des voix ou le style musical peuvent présenter des variations par rapport à vos attentes initiales.

Nous ne pouvons garantir qu'une chanson reproduira exactement une consigne particulière ou une attente artistique précise.

Une génération peut occasionnellement échouer en raison d'incidents techniques ou de l'indisponibilité temporaire des services tiers sous-jacents.

7. Crédits Chante-Moi

Pour commander une chanson, l'Utilisateur doit disposer de Crédits sur son Compte.

Actuellement, la génération d'une (1) chanson consomme huit (8) Crédits.

Les Crédits sont débités conformément au fonctionnement technique du Service lors d'une commande validée.

Les Crédits ne constituent en aucun cas une monnaie électronique, un compte bancaire, une valeur monétaire remboursable (hors cadre légal applicable) ou un instrument financier. Ils n'ont de valeur que dans le cadre exclusif de l'utilisation du Service Chante-Moi.

8. Commandes et paiement

L'acquisition de Crédits s'effectue via un parcours de Commande sur le site.

Le paiement est traité par un prestataire externe de paiement sécurisé. Le prix applicable est celui affiché sur l'écran récapitulatif de Commande au moment de la validation de votre achat.

Chante-Moi se réserve le droit de modifier le tarif de ses offres à tout moment, étant entendu que ces modifications ne s'appliqueront pas aux achats de Crédits déjà finalisés.

9. Livraison

Le Service fourni est purement numérique. Les Chansons personnalisées sont livrées sous forme de fichiers ou de liens d'écoute numériques.

La livraison s'effectue au sein de l'espace personnel de l'Utilisateur et/ou, lorsque l'option est disponible et choisie, via des canaux de communication comme WhatsApp.

Les délais de génération et de livraison dépendent du temps de traitement informatique et de la disponibilité des services tiers. Chante-Moi s'efforce de livrer les chansons dans les meilleurs délais, mais ne garantit aucun délai d'exécution strict et précis.

10. Utilisations interdites

Dans le cadre de l'utilisation du Service, il est formellement interdit à l'Utilisateur de :

• commettre une fraude, une tentative de fraude ou d'usurpation d'identité ;
• tenter de contourner le système de paiement ou la gestion des Crédits ;
• faire une utilisation abusive ou automatisée du Service ;
• transmettre des contenus illicites, diffamatoires, ou obscènes ;
• porter atteinte aux droits d'auteur, droits voisins, marques ou autres droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• tenter d'accéder sans autorisation aux Comptes d'autres utilisateurs ou aux systèmes informatiques de Chante-Moi ;
• utiliser le Service dans le but de harceler, menacer, ou nuire à autrui.

11. Propriété intellectuelle

Le site, son architecture, le code source, le design, le logo, la marque « Chante-Moi » et les éléments éditoriaux présents sur la plateforme sont la propriété exclusive de Chante-Moi ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Nous ne revendiquons pas de manière générale la propriété des informations, noms ou histoires personnelles que vous fournissez initialement pour paramétrer votre chanson.

Cependant, le régime des droits de propriété intellectuelle applicable aux œuvres musicales générées numériquement (la Chanson personnalisée achevée) dépend intrinsèquement des technologies et des fournisseurs tiers (IA) utilisés, ainsi que de la juridiction applicable. Les conditions de licence de ces fournisseurs peuvent également s'appliquer.

12. Services et fournisseurs tiers

Le fonctionnement de Chante-Moi nécessite l'intervention de prestataires techniques tiers indépendants pour diverses fonctionnalités : l'hébergement, l'authentification, le traitement des paiements, la génération musicale, l'envoi d'e-mails et de messagerie.

Une modification, une panne ou une interruption d'un de ces services tiers peut affecter temporairement les fonctionnalités de Chante-Moi.

Ces fournisseurs n'ont pas la qualité de parties au contrat conclu entre l'Utilisateur et Chante-Moi, et ne sauraient être tenus directement responsables du Service auprès de l'Utilisateur (sauf dispositions légales d'ordre public).

13. Disponibilité et maintenance

Nous nous efforçons de maintenir un accès continu au Service. Toutefois, le Service peut subir des interruptions nécessaires à sa maintenance, des mises à jour, ou des limitations dues à des contraintes techniques imprévues.

Chante-Moi se réserve le droit de faire évoluer, de modifier ou de suspendre temporairement certaines fonctionnalités sans préavis.

14. Responsabilité

L'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du Service et des œuvres musicales (Chansons personnalisées) qu'il génère et partage.

Chante-Moi fournit le Service « en l'état », selon une obligation de moyens, et ne saurait garantir une absence totale d'erreurs, de bugs ou d'interruptions.

Dans les limites permises par la loi applicable, notre responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages indirects liés à l'utilisation du Service ou aux attentes spécifiques non comblées concernant le rendu artistique d'une chanson.

15. Suspension et résiliation

En cas de manquement grave ou répété de l'Utilisateur aux présentes CGU (notamment en cas de fraude ou d'utilisation illicite), Chante-Moi se réserve le droit de suspendre temporairement ou de fermer définitivement son Compte, sans préavis ni indemnité.

Les clauses des présentes CGU qui, par leur nature, ont vocation à perdurer (notamment celles liées à la responsabilité ou à la propriété intellectuelle) continueront à produire leurs effets même après la fermeture du Compte.

16. Données personnelles

L'utilisation du Service nécessite la collecte et le traitement de certaines de vos données personnelles (adresse e-mail, données de commande, informations fournies pour la génération).

Pour comprendre comment nous protégeons et utilisons ces données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

17. Réclamations et contact

Pour toute question, demande d'assistance ou réclamation, notre équipe est à votre disposition :

• Par e-mail : contact@chante-moi.love
• Via notre formulaire de contact

18. Modifications des CGU

Chante-Moi se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes CGU à tout moment, notamment pour s'adapter aux évolutions législatives, techniques ou commerciales de ses offres.

La version applicable est toujours celle publiée et accessible sur le site au moment de votre utilisation ou de la validation de votre Commande.

19. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable à la relation entre Chante-Moi et l'Utilisateur, sous réserve des règles impératives (notamment de protection des consommateurs) éventuellement applicables en fonction de son lieu de résidence.